Admission et frais de séjour
La demande d’admission en EHPAD
Pour une demande d’admission en EHPAD, vous devez préalablement compléter un dossier sur le site :
Le personnel de l’accueil peut vous aider à le remplir. Afin de gérer de manière optimale et équitable les demandes d’admission, une liste d’attente a été mise en place.
Instruction du dossier
- Une visite de l’établissement sera proposée au futur résident et à son entourage, elle sera suivie d’une rencontre avec le Médecin coordonnateur et son équipe.
- L’admission se fait en recherchant le consentement libre et éclairé de la personne. La personne est informée par tous les moyens adaptés à sa situation des conditions de son accompagnement en veillant à sa compréhension.
- Avant une admission, l’Etablissement évalue sa capacité d’accueil à accueillir un nouveau résident en se basant principalement sur son niveau de dépendance (toilette, habillage, soins de nursing) et les besoins liés à son état de santé.
- Après constitution du dossier administratif et médical, votre dossier sera validé en commission en fonction de l’accompagnement nécessaire.
- Elle est définitive après la signature du contrat de séjour et la prise de connaissance du règlement intérieur qui précise les règles de vie propres à l’établissement, que le résident s’engage à respecter durant son séjour.
L’admission se fait en recherchant le consentement libre et éclairé de la personne. La personne est informée par tous les moyens adaptés à sa situation des conditions de son accompagnement en veillant à sa compréhension.
Le jour de votre arrivée, vous êtes accueilli (e), entre 15h et 16h, par le personnel soignant.
Il sera à votre disposition pour vous aider dans votre aménagement.
PRÉALABLEMENT À VOTRE ADMISSION :
- Formalités administratives, le jour d’entrée dans l’établissement
Un dossier est à déposer au bureau des entrées composé de :
- Livret de famille ou extrait d’acte de naissance,
- Attestation de sécurité sociale et la carte vitale,
- Carte de mutuelle,
- Attestation de responsabilité civile,
- Nom, adresse et numéro de téléphone des personnes à prévenir en cas de besoin (référent familial),
- Choix de votre médecin traitant,
- Photo d’identité ou photo de vie
- L’autorisation de droit à l’image
LE JOUR DE VOTRE ADMISSION :
- Prise en charge médicale
- Une ordonnance à jour
- Les médicaments nécessaires pour 24h de traitement
Il vous sera donné :
- Le règlement de fonctionnement,
- Le contrat de séjour,
- Les tarifs de l’année en cours,
- Plaquette d’information en cas de décès du résident,
Au cours de votre première semaine, vous ferez connaissance avec l’équipe soignante et vos voisins.
2 mois après votre arrivée, un rendez-vous sera organisé avec l’équipe pluridisciplinaire de l’établissement. Ce sera l’occasion de faire le point et de répondre à vos questions.
La location du matériel médical faite au domicile doit cesser à l’entrée dans l’EHPAD. C’est l’établissement qui met à disposition tout le matériel nécessaire.
Les frais de séjour
Les prestations fournies par l’établissement comportent 3 tarifs journaliers :
- Le tarif afférent à l’hébergement recouvre les dépenses non médicales (administration générale, accueil hôtelier, restauration, entretien, animation). Il est à la charge du résident.
- Le tarif afférent à la dépendance recouvre l’ensemble des prestations d’aide et de surveillance nécessaire à l’accomplissement des actes essentiels de la vie. Il varie en fonction du niveau de dépendance de la personne âgée (GIR 1à 6). Ces dépenses sont à la charge du résident mais sont en partie compensées par l’Aide Personnalisée à l’Autonomie (APA) qui est versée à l’Etablissement. Chaque année les tarifs d’hébergement et de dépendance sont fixés par le Conseil départemental.
- Le tarif afférent aux soins recouvre les prestations médicales nécessaires à la prise en charge des affections somatiques et psychiques des résidents de l’EHPAD. Ce tarif n’est pas à la charge de la personne âgée, il est pris en charge par l’Assurance Maladie. Les tarifs journaliers afférents aux soins sont arrêtés par l’agence régionale de santé (ARS). Ils sont payables mensuellement, à terme échu, auprès du Trésor Public.
En début d’année, les nouveaux tarifs seront portés à votre connaissance par affichage.
- La prise en charge financière des soins
L’ensemble des soins sont pris en charge par l’établissement, dans le cadre de la dotation globale de soins depuis le 15 septembre 2015 (les consultations ou les visites des médecins, les actes de kinésithérapie, les actes de podologie, les actes d’orthophonie, les actes de biologie et les actes de radiologie simples, les médicaments).
Les aides financières en EHPAD
Les aides sociales (APA, ASH…) peuvent être accordées en fonction du degré de dépendance et conditions de ressources.
- L’aide au logement à caractère social (ALS)
Les résidents peuvent éventuellement percevoir, sous condition de ressources, une aide de la caisse d’allocations familiales ou de la Mutualité Sociale Agricole : aide au logement à caractère social (ALS). L’ALS est versée au résident (ou à l’établissement pour les résidents hébergés au titre de l’aide sociale).
- Aide sociale
Toute personne âgée ne disposant pas de ressources suffisantes pour payer ses frais d’hébergement peut solliciter une aide sociale du Conseil Départemental pour couvrir en totalité ou en partie ses frais de séjour (loyer), sous réserve de respecter certaines conditions. L’aide sociale est récupérable sur succession.
- Aide personnalisée à l’autonomie (APA)
Elle est destinée aux personnes de plus de 60 ans qui relèvent des GIR 1-2 et 3-4 uniquement et en fonction des ressources. Cette aide est déduite du tarif dépendance. Le Conseil Départemental de la Charente Maritime verse l’APA directement à l’établissement pour les résidents originaires de ce département. L’APA n’est pas récupérable sur succession.